Propriété industrielle

Description

• L’intérêt de la propriété intellectuelle ou industrielle comme support de l’innovation.
• Les outils de protection : brevet, marque, dessin et modèle.
• Les brevets, les marques, dessins et modèles : outils d’information de la créativité industrielle (information technique, juridique, commerciale).
• Méthodologie de recherche dans les bases de données de propriété industrielle.
• Le rôle de la propriété industrielle à chaque stade du processus d’innovation.
• Les précautions et les bons réflexes avant tout lancement de projet.
• Les contrats de recherche.
• Valoriser son patrimoine intellectuel : les contrats de transfert de technologie, en France et à l’étranger (contrats de confidentialité, de licence, de franchise…).
• Défendre ses droits et lutter contre la contrefaçon : stratégies.
• Protéger une innovation et développer des partenariats (jeu de simulation).

Compétences visées

• Posséder les notions de base et les principaux repères en matière de propriété industrielle.
• Savoir en quoi la propriété industrielle peut les aider à cerner leur sujet de projet.
• Connaître les outils de recherches dans les bases de données de brevets, marques, dessins et modèles.
• Comprendre le rôle de la propriété industrielle dans la démarche recherche et développement et le processus d’innovation
• Appréhender les modes de valorisation d’une innovation grâce à la propriété industrielle.
• Pourvoir être confronté aux décisions à prendre en matière propriété industrielle
• Utiliser les outils de recherche dans les bases de données de marques et à repérer les informations clés.
• Mettre en pratique l’utilisation de la propriété industrielle comme outil stratégique pour une entreprise innovante.
• Elaborer une stratégie de protection d’une innovation (en particulier pour les étudiants de la filière entrepreneur ou les étudiants travaillant sur une innovation en collaboration avec une entreprise).

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