Approfondissement des finances locales

Description

Ce cours est envisagé comme un approfondissement de l’enseignement de Finances locales dispensé lors du premier semestre.

Conçu sous la forme de 12 séminaires de 2 h, ce cours d’approfondissement vise à développer un regard théorique et critique sur le droit des finances locales.

L’organisation sous la forme du séminaire permettra d’interroger et de discuter des problématiques du droit des finances locales. Les réponses à ces interrogations se feront via un cours qui sera un support utile à la préparation de concours de la fonction publique.

Compétences requises

-          Cours du premier semestre de finances locales ;

-          Cours de L3 de Finances publiques.

Compétences visées

• Droit des finances locales ;
• Droit des collectivités territoriales ;
• Droit de l’intercommunalité ;
• Droit administratif.

Syllabus

Séance 1 : Les sources communautaires et européennes des finances locales

Séance 2 : Les bases constitutionnelles du droit des finances locales

Séance 3 : La tutelle financière des collectivités

Séance 4 : Les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales en matière financière 

Séance 5 : Finances locales et intercommunalité

Séance 6 : Finances locales et enchevêtrement de compétences

Séance 7 : Finances locales et intérêt local

Séance 8 : Finances locales et dépenses en matière cultuelle 

Séance 9 : Finances locales et gestion pratique des contentieux

Séance 10 : La réforme de la séparation des ordonnateurs et des comptables 

Séance 11 : L’engagement de la responsabilité des ordonnateurs et des comptables 

Séance 12 : L’interventionnisme économique et les finances locales 

Bibliographie

M. BOUVIER, Les finances locales, 19^ème éd., LGDJ, 2022.

M. CONAN, R. MUZELLEC, Finances locales, 8^ème éd., Dalloz, 2022.

J. FERSTENBERT, Droit des collectivités territoriales, 4^ème éd., Dalloz, 2024.