Droit des collectivités territoriales

Description

Ce cours propose de découvrir l’univers et le droit qui régissent l’existence et le fonctionnement des collectivités territoriales françaises. Il présente les conditions de de la décentralisation en France, les règles de fonctionnement mais aussi le rôle actuel joué par les collectivités territoriales dans la société. Ce cours permet de préparer les concours de catégorie A de la fonction publique et notamment celui d’attaché territorial.

Compétences requises

-          Connaissances en droit constitutionnel et en droit administratif

-          Connaissances sur l’organisation et le fonctionnement de l’Etat

-          Connaissances de la géographie : métropole et territoires d’outre-mer français

-          Connaissances de culture générale

Compétences visées

-          Maîtriser les enjeux modernes de l’action publique territoriale

-          Connaître le droit et le fonctionnement des collectivités territoriales françaises

-          Savoir distinguer les différentes collectivités territoriales, leurs autorités et leurs compétences

Syllabus

Introduction : la décentralisation en France

Partie 1 : la place des collectivités territoriales dans la république française

Partie 2 : les acteurs des collectivités territoriales

Partie 3 : l’action publique des collectivités territoriales

Partie 4 : la coopération entre les collectivités territoriales

Bibliographie

P. Brunet, F. Hamon et M. Troper :  Droit constitutionnel 44^ième édition 2023 LGDJ

Yves Gaudemet : Droit administratif 24^ième édition 2022 LGDJ

O. Gohin et J-G Sorbara : Institutions administratives 9^ième édition 2022 LGDJ

M. Verpeaux et L. Janicot : Droit des collectivités territoriales 3^ième édition 2023 LGDJ