Droit administratif spécial

Description

Le cours de droit administratif spécial correspond au programme de deuxième année de droit administratif.

Il comprend successivement l’étude du droit de la responsabilité extracontractuelle des personnes publiques, du droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique, du droit des travaux publics et des ouvrages publics et du droit des propriétés publiques.

Compétences requises

Il est conseillé d’avoir suivi la première année de droit administratif ou, à tout le mois, une formation juridique.

Le cours est accessible à des non-juristes à la condition de s’investir dans la matière.

Compétences visées

• Maîtrise des connaissances et des exigences requises pour les épreuves juridiques des concours administratifs

   

• Maîtrise de la jurisprudence administrative et du raisonnement juridique

   

• Maîtrise des exercices juridiques (dissertation, commentaire d’arrêt, cas pratique)

Syllabus

I- Le droit de la responsabilité extracontractuelle des personnes publiques

- Les fondements de la responsabilité (la responsabilité pour faute ; la responsabilité sans faute ; les régimes spéciaux de responsabilité)

- L’engagement de la responsabilité (la caractérisation du préjudice indemnisable ; la réparation du préjudice indemnisable)

- L’imputabilité de la responsabilité (La distinction entre faute de service et faute personnelle ; la répartition de la charge indemnitaire être l’administration et l’agent)

II- Le droit de l’expropriation pour cause d’utilité publique

- Les conditions du recours à l’expropriation (les acteurs de l’expropriation ; le but de l’expropriation)

- Les modalités du recours à l’expropriation (la phase administrative de la procédure d’expropriation ; la phase judiciaire de la procédure d’expropriation)

III- Le droit des travaux publics et des ouvrages publics

- Les notions des travaux publics et des ouvrages publics (des notions &évolutives ; des notions attractives)

- La réalisation des travaux publics et des ouvrages publics (le recours aux marchés publics de travaux ; les autres modes d’exécution des travaux)

- Le régime juridiques des travaux publics et des ouvrages publics (les prérogatives de l’administration en matière de travaux publics et d’ouvrages publics ; la réparation des dommages des travaux publics)

IV- Le droit des propriétés publiques

- La propriété publique (le droit de propriété des personnes publiques ; la composition du domaine public ; la composition du domaine privé)

- La domanialité publique (la formation du domaine public ; la protection du domaine public ; l’utilisation du domaine public)

- La domanialité privée (la formation du domaine privé ; la gestion et l’utilisation du domaine privé).

Informations complémentaires

Le cours a vocation à servir de support dans le cadre d’une préparation aux concours administratifs.

Bibliographie

Auby J.-M., Bon P. et Auby J.-B., Droit administratif des biens, Dalloz, coll. « Précis ».

Boussard S. et Le Berre C., Droit administratif des biens, LGDJ-Lextenso, coll. « Manuel ».

Braud X., Cours de droit administratif des biens, Gualino-Lextenso, coll. « Amphi ».

Chifflot N. et Tourbe M., Droit administratif, Sirey, coll. « Sirey Université ».

David-Beauregard O. de, Droit administratif des biens, Gualino-Lextenso, coll. « Mementos ».

Dumont G. et Sirinelli J., Droit administratif, Dalloz, coll. « HyperCours ».

Foulquier N., Droit administratif des biens, Litec-LexisNexis.

Godfrin P. et Degoffe M., Droit administratif des biens, Sirey Université.

Long M., Weil P., Braibant G., Delvolvé P. et Genevois B., Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz.

Morand-Deviller J., Bourdon P. et Poulet F., Droit administratif, LGDJ-Lextenso, coll. « Cours ».

Morand-Deviller J., Bourdon P. et Poulet F., Droit administratif des biens, LGDJ-Lextenso, coll. « Cours ».

Roux C., Droit administratif des biens, Dalloz, coll. « Mémentos ».

Tarlet F., Droit administratif des biens, Dalloz, coll. « Hypercours ».

Waline J., Eckert G. et Muller E., Droit administratif, Dalloz, coll. « Précis ».