Droit hospitalier

Description

L’enseignement déborde le strict périmètre des questions hospitalières.  Il expose les règles communes qui structurent l’offre de soins, l’activité des établissements de santé publics et privés, les enjeux relatifs à la qualité, la gestion des risques et l’innovation, la place et les droits des usagers, la prise en compte des questions éthiques et bioéthiques.

Parallèlement, il expose les modalités d’allocation budgétaire et financière dans le cadre de la LFSS et de l’ONDAM, les logiques de régulation médico-économique, les grands principes de gestion des ressources humaines et matérielles et les enjeux actuels de collaboration avec les acteurs de la ville et du territoire.

Compétences visées

• Comprendre l’organisation du système de santé français ;
• Identifier les mécanismes de financement de l’hôpital ;
• Appréhender les grands enjeux d’efficience organisationnelle et de maîtrise médicalisée des dépenses de santé ;
• Comprendre les principes de base de la gestion des ressources humaines médicales et non-médicales ;
• Maîtriser les enjeux de l’amélioration de la qualité des soins et de la gestion des risques ;
• Identifier les enjeux bioéthiques et de protection des droits des patients ;
• Comprendre la dynamique de recherche et d’innovation dans le cadre hospitalier.

Syllabus

1. Histoire des institutions hospitalières ;
2. Organisations comparées des systèmes de santé européens ;
3. L’organisation du système de santé français ;
4. LFSS et l’ONDAM ;
5. La maîtrise médicalisée de l’offre de soin et le PMSI ;
6. Les mécanismes de la T2A ;
7. Le financement des investissements ;
8. La procédure budgétaire (EPRD et PGFP) ;
9. La gestion des ressources humaines ;
10. Les droits des patients dans le système de santé ;
11. Qualité, responsabilité et questions bioéthiques ;
12. L’efficience à l’hôpital ;
13. La recherche et l’innovation à l’hôpital.

Informations complémentaires

Dans le cadre du contrôle continu, les étudiants réalisent un explosé oral sur une question d’actualité tirée au sort.

Bibliographie

Les étudiants sont invités à utiliser un manuel de droit de la santé de leur choix et à se référer autant que de besoin au Code de la Santé publique.

Il existe par ailleurs une presse professionnelle abondante qui couvre les grands sujets d’actualité du monde hospitalier dans les différentes composantes. On citera en particulier les revues :

• Revue hospitalière de France: Revue Hospitalière de France - Revue Hospitalière de France (revue-hospitaliere.fr)
• Gestions hospitalières: Gestions hospitalières - la revue des décideurs hospitaliers (gestions-hospitalieres.fr)
• Finances hospitalières: Finances Hospitalières (finances-hospitalieres.fr)

N.B. : Une bibliographie spécifique aux thèmes étudiés est en outre communiquée en séance.