Les grandes libertés en droit de l'UE

Description

L’Union européenne est une construction juridique et politique originale. Comme l’a souligné la Cour de Justice de l’Union européenne, les traités européens ont institué « un ordre juridique propre, intégré au système juridique des États membres ».
L’objectif de cet enseignement, après un rapide retour sur les grandes étapes de la construction européenne est de présenter le cadre juridique et institutionnel de l’Union européenne afin de mieux en maîtriser les mécanismes et la logique. Dans un premier temps, c’est le système normatif de l’Union européenne qui est analysé à travers les problématiques de répartition des compétences, de typologie des normes et des effets du droit de l’Union européenne. La deuxième partie du cours s’attache pour sa part au système institutionnel de l’Union européenne à travers l’étude de ses institutions, de son processus décisionnel et des mécanismes de contrôle.
 

Compétences visées

Comprendre les mécanismes institutionnels et décisionnels de l’Union européenne. L’étudiant doit non seulement pouvoir acquérir les connaissances et le vocabulaire attaché au fonctionnement de l’Union européenne, mais également des compétences relatives à l’analyse des différents actes et documents produits par l’Union européenne qu’il peut avoir à manipuler, à traiter voire à transposer dans le cadre de ses futures missions au sein de la fonction publique.
L’étudiant doit également être capable de comprendre les enjeux actuels, les rapports de pouvoirs, les outils et mécanismes utilisés par l’Union européenne afin de pouvoir produire des analyses de situation et d’émettre, le cas échéant des recommandations dans l’application des normes européennes en droit français.
Plus globalement cet enseignement doit permettre également aux étudiants d’acquérir des compétences juridiques en particulier sur l’articulation entre normes européennes et normes nationales.

 

Bibliographie

• Jacqué J.-P., Droit institutionnel de l’Union Européenne, Paris Dalloz, 9e édition, 2018.
• Dubouis L. et Blumann C., Droit institutionnel de l’Union européenne, Paris, 7e édition LexisNexis, 2019
• Boutayeb, C., Droit institutionnel de l’Union Européenne, Paris LGDJ, 6e édition, 2020.
• Coutron L., Droit de l'Union européenne. Institutions, sources, contentieux - Memento, Paris Dalloz - 5e édition, 2019.
• Sauron J.-L., Le puzzle des institutions européennes, Paris, Gualino, 2010.
• Doutriaux Y., et Lequesne C., Les institutions de l’Union européenne après la crise de l’euro, Paris, La documentation française, 9ème édition, 2013.
• Lescot C., Questions européennes 2021-2022 - Cours et QCM, Paris, Ellipses, 2020

La lecture d’une revue d’actualité relative au droit de l’Union européenne à l’instar de la revue Europe est également recommandée.