Finances locales

Description

Le cours de finances locales ambitionne de prolonger celui dispensé en LAP et portant sur les finances publiques. Il s’agira d’étudier, durant un semestre, le droit budgétaire des collectivités territoriales. Seront ainsi examinées, les règles portant sur la prévision, l’autorisation et l’exécution des charges et ressources des collectivités territoriales. Le cours envisagera successivement les ressources puis la procédure de dépense.

Compétences requises

Il est préférable d’avoir suivi des cours de droit constitutionnel, de droit administratif et l’enseignement de finances publiques dispensé en LAP. Toutes les notions de droit administratif et de droit constitutionnel sont rappelées et ne sont pas considérées comme des prérequis nécessaires.

Des bases en la matière sont néanmoins préférables.

Compétences visées

L’ambition de ce cours est de présenter les principes fondamentaux de la procédure de dépenser au niveau local. Il s’agira, bien évidemment, de décrire les règles juridiques encadrant le décaissement par une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale. Cela étant, l’idée est de présenter aux étudiants ce qui se joue en amont de cette phase comptable, à savoir les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales. Les finances locales concrétisent l’autonomie et libre administration des collectivités tout en mettant en évidence sa relativité.

Syllabus

Introduction : Présentation générale de la libre administration des collectivités territoriales et de l’autonomie financière des collectivités.

Présentation du rapport annuel de l’observatoire des finances locales et focus sur la situation financière des collectivités territoriales.

Première partie : Les ressources des collectivités territoriales

Chapitre 1 : Les ressources fiscales

Chapitre 2 : Les ressources non fiscales

Seconde partie : Le budget des collectivités territoriales

Chapitre 1 : Les principes applicables au budget des collectivités

Chapitre 2 : La préparation et le vote des budgets

Chapitre 3 : L’exécution du budget

Bibliographie

1. WASERMAN, Finances locales, La documentation française, 2024.
2. CONAN, R. MUZELLEC, Finances locales, 8^ème éd., Dalloz, 2022.
3. BOUVIER, Les finances locales, 19^ème éd., LGDJ, 2022.

Rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, Direction générale des collectivités territoriales, 2023 (en ligne, rapport annuel sur le site collectivites-locales.gouv.fr)