UE 3 Contexte juridique et institutionnel du commerce international

Description

Cette UE apporte des connaissances dans 6 domaines différents, liés à la législation qui régit les contrats d’achat nationaux et internationaux, mais aussi aux conditions d’application du régime de la propriété industrielle, à la réglementation douanière s’appliquant aux importations, aux outils et techniques de paiement à l’international, y compris la question de la gestion des devises. Cette UE est complétée par 2 modules, un portant sur la fiscalité des opérations internationales et un autre sur la réglementation des conditions internationales de ventes, ou Incoterms.

Compétences visées

Cette UE permet de savoir rédiger un contrat d’achat international et minimiser les risques lors de l’application de ces contrats, de savoir protéger les achats contre les risques de fluctuation des prix et des devises, de savoir appliquer et respecter le droit de la propriété industrielle et de connaître les mécanismes extra-judiciaires de résolution des conflits entre clients et fournisseurs et en particulier l’arbitrage commercial.

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