Droit budgétaire

Description

Le cours de droit budgétaire est un enseignement magistral d’une durée de 12 heures, commun aux trois parcours de Master 2 de la mention Politiques Publiques.

Il porte essentiellement sur le droit budgétaire de l’Etat.

A ce titre, il commence par situer le droit budgétaire au sein de l’ensemble du droit des finances publiques, avant de traiter du contenu même de ce domaine.

Le cours aborde ainsi les principes directeurs du droit budgétaire. Il étudie également les lois de finances, principaux instruments du droit budgétaire de l’Etat. Par l’analyse de leur objet et de leur structure, il vise notamment à favoriser une lecture utile de ces outils. C’est aussi l’élaboration des lois de finances qui est abordée. Outre les enjeux de la procédure budgétaire, la diversité des annexes budgétaires et leur intérêt pour la connaissance de l’action publique sont mis en évidence.

Enfin, le droit budgétaire est situé au regard de la réforme de 2001 (LOLF) qui visait à orienter le budget vers les résultats, développer une logique de performance dans la gestion publique et constituer le levier d’une « réforme de l’Etat ».

Compétences visées

Le cours entend transmettre un savoir juridique théorique, mais aussi une capacité à exploiter les données budgétaires relatives à la gestion financière publique. Il contribue ainsi à la connaissance des contraintes budgétaires de l’action publique et à l’analyse des principaux enjeux des finances publiques de l’Etat.

Compétences visées :

• Estimer les contraintes juridiques

• Evaluer les contraintes dans l'exécution des politiques publiques

• Construire les indicateurs budgétaires de l'action publique

Discipline(s)

• Droit public