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Compétences visées

Approfondissement des connaissances en droit de l’urbanisme (Terrains d’assiette et divisions foncières, SCOT, PLU et autorisations d’urbanisme)
Approfondissement des connaissances en droit de la Construction (Commercialisation, Contrats préparatoires, contrats de construction sur immeuble existant ou immeuble à construire)
 

Contact

Responsable(s) de l'enseignement
Jean-Philippe Strebler : jp.strebler@unistra.fr

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation

Régime d'évaluation
CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
Coefficient
4.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

LibelléType d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Coefficient de l'épreuveNote éliminatoire de l'épreuveNote reportée en session 2
EcritÉpreuve écrite portant sur une ou plusieurs des trois matières (urbanisme, construction, droit des biens)
CTET300