Propriété industrielle (M2 uniquement) (Formation continue)

Objectifs

Le parcours « Propriété Industrielle » est ouvert en formation continue et destiné aux ingénieurs et scientifiques titulaires de la qualification professionnelle (mandataires agréés près l’Office Européen des Brevets et/ou de l’Institut National de la Propriété Industrielle, d’un autre office national) aux examinateurs de ces offices, qui souhaitent élargir leurs connaissances juridiques que requiert désormais l’évolution de leur profession d’origine.

L’évolution des carrières de la propriété intellectuelle, l’apparition de nouveaux métiers et de nouvelles spécialisations dans le domaine de la propriété intellectuelle exigent des spécialistes du Droit des brevets, dans les entreprises, dans les cabinets de conseils en propriété industrielle et d’avocats ou au sein des offices, un renforcement et un élargissement des compétences juridiques générales.
Le rôle croissant qu’exerce la propriété intellectuelle dans la vie économique - en amont, pour ce qui a trait à l’innovation, - en aval, pour ce qui concerne la valorisation et la protection des fruits de l’activité intellectuelle, suscite l’apparition de nouveaux métiers, de nouvelles spécialisations et donc de nouvelles compétences. S’agissant des innovations liées aux inventions, les ingénieurs et scientifiques qui maîtrisent les techniques juridiques nécessaires à l’obtention des titres et à leur protection, sont désormais appelés dans leur vie professionnelle à appréhender toutes les matières du droit qu’entraîne la mise en œuvre des brevets dans la vie industrielle et commerciale.

La pénétration de la propriété industrielle dans la branche du droit général et du droit commercial est rendue plus complexe avec la superposition du droit européen, du droit de l’Union européenne, du droit international aux législations nationales. Face à cet ordre nouveau du droit européen, international et transnational qui se développe, il importe d’initier des compétences juridiques appropriées pour former des spécialistes susceptibles de répondre à un nouveau défi.

L'objectif de cette formation est de donner à ces ingénieurs et scientifiques les connaissances juridiques nécessaires pour encadrer et valoriser les fruits de l'activité intellectuelle dans le domaine de la propriété industrielle : les inventions et les signes distinctifs tels que les marques et les dessins et modèles industriels. Ils doivent être à même à l’issue de leur formation de conseiller les dirigeants d’entreprise quant à la défense des titres et assurer le contentieux des brevets d’invention devant la juridiction unifiée des brevets (JUB).

Aménagements pour les publics ayant un profil spécifique

Le rythme et les modalités de la formation sont adaptés aux contraintes des stagiaires de la formation continue:

• organisation des enseignements en 6 sessions de 3 jours (du jeudi au samedi) et une session d'une semaine
• formation hybride: 4 sessions à distance, 3 sessions en présentiel à Strasbourg ou à Paris

La formation propose les aménagements suivants, parmi ceux proposés ici https://unistra.fr/rse : 

- Dispense d'assiduité (par là, il est entendu que l'étudiant bénéficie d'une dispense de présence au niveau des enseignements et/ou de manière sporadique (TD/TP) en fonction des contraintes liées à certaines activités, représentations, compétitions, obligations liées aux mandats, convocations, etc.)
- Attribution d'un régime long d'études : L'autorisation d'accomplir la scolarité en deux années peut être accordée par le Directeur Général du CEIPI sur proposition du responsable du diplôme et sur production des pièces justificatives correspondant au régime spécial.

Présentation et organisation de l’équipe pédagogique

L’équipe pédagogique comprend des enseignants-chercheurs et des professionnels du secteur de la propriété intellectuelle dispensant un certain nombre d’heures d’enseignements au sein des différentes formations proposées par le CEIPI (conseillers en propriété industrielle, avocats, juristes d’entreprise, fonctionnaires d’offices nationaux, européens et internationaux…).

Des représentants des principales associations et ordres professionnels de ce secteur sont également appelés à compléter l’équipe pédagogique.

La liste complète des intervenants est disponible sur la page du diplôme sur le site du CEIPI 

Les + de la formation

Les enseignements du Master Propriété industrielle sont harmonisés avec ceux du DU Contentieux des brevets en Europe. Ainsi, les candidats ont la possibilité de suivre les deux formations au cours de la même année universitaire, ou étalées sur 2 ans, à un tarif préférentiel.