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  4. Master Droit de la propriété intellectuelle
  5. Droit de la propriété intellectuelle et activités culturelles (M1 et M2)
  • Droit, économie et gestion et sciences politiques et sociales

Droit de la propriété intellectuelle et activités culturelles (M1 et M2)

  • TEDS / DDRS (Transition écologique pour un développement soutenable)

    Objectifs

    Ce parcours a pour objet d'offrir aux étudiants un enseignement à la fois académique et pratique répondant aux besoins de tous les milieux professionnels de la propriété intellectuelle grâce aux enseignements approfondis du droit commun de la PI (Brevet, marques, dessins et modèles, droit d’auteur), de droit connexe et plus particulièrement des enseignements relevant de la propriété littéraire et artistique.

    Les enseignements porteront sur les mécanismes juridiques de réservation des créations de l'esprit, leur valorisation et leur défense en cas d'atteintes grâce à la maîtrise des règles procédurales en matière de défense des droits de propriété intellectuelle tant devant les offices et devant les juridictions.
    L'objectif est de fournir aux étudiants une culture juridique globale qui leur permettra de maîtriser la complexité du Droit positif de la propriété intellectuelle et ses évolutions futures. Ils seront en particulier formés à la réglementation dans le domaine de la propriété intellectuelle, des technologies émergentes, de l’Internet et des médias.

    Les étudiants seront à même de mettre œuvre leurs connaissances juridiques en droit de la propriété intellectuelle aux particularités de l’organisation événementielle, de la gestion de l’information, et à l’environnement numérique.
    L’objectif est notamment de préparer les étudiants à utiliser les règles et techniques contractuelles dans le domaine culturel (contrat d’auteur, producteurs, de collaboration, contrat d’édition, contrat en matière audiovisuelle, marché de l’art).

    Aménagements pour les publics ayant un profil spécifique

    La formation propose les aménagements suivants, parmi ceux proposés ici https://unistra.fr/rse

    - Dispense d'assiduité ( par là, il est entendu que l'étudiant bénéficie d'une dispense de présence au niveau des enseignements et/ou de manière sporadique (TD/TP) en fonction des contraintes liées à certaines activités, représentations, compétitions, obligations liées aux mandats, convocations, etc.)
    - Attribution d'un régime long d'études : L'autorisation d'accomplir la scolarité en deux années peut être accordée par le Directeur Général du CEIPI sur proposition du responsable du diplôme et sur production des pièces justificatives correspondant au régime spécial.