- Droit, économie et gestion et sciences politiques et sociales
Artificial Intelligence, Digital Technologies and Intellectual Property (M2 uniquement) (Formation continue)
Objectifs
Les dernières générations d'outils d'intelligence artificielle, notamment les modèles génératifs, sont à l'origine de profondes transformations affectant l’ensemble des champs juridiques. La propriété intellectuelle (PI) est l’un des principaux domaines touchés par ces transformations. La maîtrise des impacts de l’IA dans ce domaine impose une compréhension approfondie des cadres juridiques régissant les technologies numériques et algorithmiques, autant que des spécificités techniques des constituants de l'IA.
Ce Master –vise à répondre à un besoin d'expertise juridique spécialisée dans ce domaine émergent
Les enseignements répartis entre octobre et juin, présentent les différents modes de protection de l’IA et de ses produits, (droit d’auteur, droit des bases de données, droit des marques, brevets, secret des affaires) ainsi que les droits associés aux données nécessaires à l’entraînement des modèles. La formation propose également une unité d’enseignement dédié aux enjeux sociétaux de l’IA (philosophie, éthique, sociologie, économie, droits fondamentaux, responsabilité, etc.) ainsi qu’une présentation du cadre réglementaire encadrant son déploiement. Une spécificité de cette formation est d’offrir un module entier dédié à une introduction technique de l’IA, accompagnée de nombreux exemples d’applications et de travaux pratiques.
Partant de l’expérience acquise dans le cadre du Diplôme universitaire « Artificial Intelligence & Intellectual Property » créé au CEIPI en 2019, ce Master s’appuie sur des méthodes de pédagogie active, telles que des projets collaboratifs, des études de cas, des sessions débats, des classes inversées etc.
Aménagements pour les publics ayant un profil spécifique
La formation propose les aménagements suivants, parmi ceux proposés ici https//unistra.fr/rse :
- Dispense d'assiduité (par là, il est entendu que l'étudiant bénéficie d'une dispense de présence au niveau des enseignements et/ou de manière sporadique (TD/TP) en fonction des contraintes liées à certaines activités, représentations, compétitions, obligations liées aux mandats, convocations, etc.)
- Attribution d'un régime long d'études : L'autorisation d'accomplir la scolarité en deux années peut être accordée par le Directeur Général du CEIPI sur proposition du responsable du diplôme et sur production des pièces justificatives correspondant au régime spécial.
Présentation et organisation de l’équipe pédagogique
L’équipe pédagogique comprend le responsable du parcours et des enseignants-chercheurs. Cette équipe pédagogique est complétée par des professionnels du secteur de la propriété intellectuelle et de l'intelligence artificielle:
Liste des intervenants :
· Mehdi Arfaoui (Sociologue au Laboratoire d'Innovation Numérique de la CNIL et Chercheur associé au Centre d'études des mouvements sociaux (CEMS))
· Adrien Aulas (Associé, Lighten Avocats)
· Nicolas Berkouk (AI Scientific Expert @CNIL - AI Auditing)
· Rahul Bhartiya (AI Coordinator, EUIPO)
· Stefano Bianchini (Maitre de conférences, Université de Strasbourg)
· Enrico Bonadio (Professor of Intellectual Property Law at City St George’s University of LondonUniversity of London)
· Julien Cabay (Professeur, Université Libre de BruxellesUniversité de Liège)
· Martin Clancy (Chercheur, Trinity College, Dublin)
· Maxime Cornet (Institut Interdisciplinaire de l’Innovation, Télécom Paris)
· Aliça Daly (Senior Policy Officer for Artificial Intelligence, WIPO)
· Thierry Debled (Partner - Pecher & PartnersCEIPI, Université de Strasbourg)
· Raphaël Déchaux (Maître de conférences de droit public, Faculté de Droit, Economie et Administration de Metz Université Aix-Marseille)
· Jean-Marc Deltorn (Professor, CEIPI, Université de Strasbourg)
· Estelle Derclaye (Professor, Nottingham University)
· Luc Desaunettes (Researcher, Université Catholique de Louvain)
· Plamen Dinev (Lecturer, The University of Manchester)
· Kim Gerdes (Professeur, Université Paris-Saclay & Founder, Qatent)
· Samir Ghamri Doudane (Head of Data Science, Lab INPI)INPI)
· Domenico Golzio (ancien directeur à l’Office Euopéen des BrevetsEuropean Patent Office)
· Andres Guadamuz (Professor, Sussex University)
· Dominique Guellec (Chercheur associé, CEIPI, Université de StrasbourgObservatoire des sciences et des techniques)
· Natalia Kapyrina (Chercheur, CEIPI, Université de Strasbourg)
· Richard Kennedy (Partner & Patent representative, Venner Shipley)
· Alexander Klenner-Bajaja (Head of Data Science, European Patent Office)
· Mihalis Kritikos (Policy Analyst on Artificial Intelligence Ethics and Trustworthy Governance of AI, Research Ethics and Integrity Sector, DG Research & Innovation,European CommissionEuropean Commission & Brussels School of Governance)
· Jean Lassègue (Directeur de recherche, Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, CNRS)
· Thomas Lederer (Patent Attorney, DHS Patentanwaltsgesellschaft mbH)
· Nari Lee (Professeur, Hanken School of Economics)
· Clément Le Ludec (Chercheur, Institut Interdisciplinaire de l’Innovation, Télécom Paris)
· Mathias Le Masne de Chermont (Avocat Associé, Lighten Avocats)
· Frédéric Marty (Directeur de recherche, CNRS)
· Tobias McKenney (Copyright Counsel, Google)
· Kelly Merkel (In-House Lawyer - Intellectual Property, Eaton, IrelandMichelin)
· Elodie Migliore (Doctorante, CEIPI, Université de Strasbourg)
· Martin Mueller (Membre des chambres de recours de l’Office Européen des BrevetsBoards of Appeals, European Patent Office)
· Carlos Muñoz Ferrandis (Founder & CEO, Alinia)
· Guido Noto La Diega (Professor, University of Stirling, University of Strathclyde, UK)
· Clément Perarnaud (Chercheur, Brussels School of Governance, BE)
· Eleonora Rosati (Professor, University of Stockholm, SE ; Visiting Professor
· Visiting Professor, Queen Mary University of London, UK)
· Quentin B. Schäfer (Assistant Professor in Competition and Private Law, University of Strathclyde, UK)
· Noam Shemtov (Professor, Queen Mary University, UK)
· Peter Slowinski (Researcher, Max Planck Institute for Innovation and Competition, DE)
· Édouard Treppoz (Professeur, Université Paris Sorbonne)
· Aleš Završnik (Professor, Ljubljana University, SI)
· Herbert Zech (Professor, Humboldt University & Weizenbaum Institut, DE)
Les + de la formation
Ce programme met l'accent sur des méthodes d'enseignement actives, communicatives et collaboratives, telles que l'intelligence collective, le « design thinking », la communication non violente et l'analyse prospective. Les étudiants sont encouragés à travailler sur des projets concrets (simulations, études de cas, hackathons) favorisant la Co création et la réflexion critique sur les enjeux liés à l'IA, à la protection des données et aux droits de propriété intellectuelle.
Admission
Critères de recrutement
Le programme est ouvert à toute personne intéressée par l'intelligence artificielle (IA) et le droit—telles que les juristes, avocats, ingénieurs, scientifiques, entrepreneurs, artistes, etc.—souhaitant approfondir sa compréhension des enjeux de propriété intellectuelle liés à l'IA.
Ce parcours est proposé en formation continue uniquement. L'admission se fait sur dossier. Un entretien individuel pourra également être requis suivant le profil du candidat.
Candidater
Les candidats doivent compléter un formulaire de candidature accessible via ce lien.
La campagne de candidature sera ouverte du 31 mars au 22 juin 2025
Droits de scolarité
Frais de formation 2025-2026* :
Formation continue : 5600€ (droits universitaires inclus). Cette formation est éligible au financement CPF.
Les diplômés du D.U. Artificial Intelligence & Intellectual Property souhaitant s’inscrire à ce diplôme bénéficient d’un tarif préférentiel de 2 250 €. ( non éligible au financement CPF)
* Tarifs soumis à validation du conseil d'administration de l'université de Strasbourg
Prérequis obligatoires
– M1 en droit (ou équivalent) ou expérience professionnelle liée à l’intelligence artificielle, à la propriété intellectuelle, au droit du numérique ou à la protection des données.
– Intérêt pour l'intelligence artificielle, démontré par des activités, des projets ou un environnement professionnel en lien avec l’IA.
– Niveau B2 en anglais.
Les participants étrangers, ressortissants ou non de l’Union européenne, doivent remplir des conditions équivalentes à celles énumérées ci-dessus.
Poursuites d'études
Poursuite d'études
Les étudiants à même de justifier d’une aptitude à la recherche peuvent s’inscrire selon la procédure dérogatoire en vigueur à l’ED 101 de l’université de Strasbourg pour poursuivre des travaux de recherche débouchant sur un doctorat.
Insertion
Secteur(s) d'activité
Référentiel ROME
Métiers visés
Juristes d'entreprise,
Mandataires brevets,
Avocats,
Ingénieurs brevets,
Conseils en propriété industrielle,
Responsables juridiques,
Responsables de la protection des données
Stage
Programme des enseignements
Master 2 - Droit de la propriété intellectuelle - Artificial Intelligence, Digital Technologies and Intellectual Property
CM | TD | TP | CI | |
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- | 8h | - | - | |
12h | 4h | - | - | |
- | 10h | - | - | |
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2h | 4h | - | - | |
2h | 4h | - | - | |
2h | 2h | - | - | |
2h | 4h | - | - | |
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2h | 2h | - | - | |
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2h | 2h | - | - | |
4h | 4h | - | - | |
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4h | 2h | - | - | |
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2h | 2h | - | - | |
2h | 2h | - | - | |
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4h | 2h | - | - | |
2h | 4h | - | - | |
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- | 4h | - | - | |
- | 4h | - | - | |
4h | 2h | - | - | |
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2h | 2h | - | - | |
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2h | 4h | - | - | |
2h | 2h | - | - | |
2h | - | - | - | |
2h | 2h | - | - | |
2h | 2h | - | - | |
UE10 - Dissertation12 ECTS
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Lieu
Campus
- Campus Santé
Géolocalisation












Contacts
- Responsable(s) de parcours
- Jean-Marc Deltorn : jm.deltorn@ceipi.edu
Autres contacts
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