Le cours met l’accent sur l’étude de l’évolution de la jurisprudence administrative et notamment sur l’analyse critique de décisions administratives des tribunaux pontificaux. Il s'agit également d'une étude pratique des procédures de recours administratifs, des procédures de la révocation ou de transfert des curés et des titulaires de la charge paroissiale.
Compétences visées
Explorer les fondements et les évolutions de la jurisprudence administrative et l’ensemble des normes des codifications officielles en vigueur pour en distinguer les enjeux.
Posséder la manière de faire les recours administratifs auprès des tribunaux compétents.
Appliquer la jurisprudence administrative selon les normes canoniques.
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation,
disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation
Régime d'évaluation
CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
Coefficient
0.25
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
Libellé
Type d'évaluation
Nature de l'épreuve
Durée (en minutes)
Coefficient de l'épreuve
Note éliminatoire de l'épreuve
Note reportée en session 2
Travail maisonTravail maison peut porter indifféremment sur l’une ou l’autre matière de l’UE et l’oral terminal passé avec un seul enseignant porte sur l’ensemble des matières de l’UE
CC
PE
0
0.25
Oral terminalTravail maison peut porter indifféremment sur l’une ou l’autre matière de l’UE et l’oral terminal passé avec un seul enseignant porte sur l’ensemble des matières de l’UE
CT
EO
20
0.25
Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves
Libellé
Type d'évaluation
Nature de l'épreuve
Durée (en minutes)
Coefficient de l'épreuve
Note éliminatoire de l'épreuve
Travail maisonTravail maison peut porter indifféremment sur l’une ou l’autre matière de l’UE et l’oral terminal passé avec un seul enseignant porte sur l’ensemble des matières de l’UE
CT
PE
0
0.25
Oral terminalTravail maison peut porter indifféremment sur l’une ou l’autre matière de l’UE et l’oral terminal passé avec un seul enseignant porte sur l’ensemble des matières de l’UE
