Le droit pénal des affaires est une partie spécifique du droit pénal spécial. L'étude du droit pénal des affaires comprend l'analyse des infractions du code pénal des livres III et IV, des infractions du code de commerce (comme la banqueroute et l'abus de biens sociaux) et des infractions du code monétaire et financier (le délits d'initiés notamment). Les étudiants auront à résoudre des cas pratiques où ils devront être en mesure d'identifier les comportements pénaux et de caractériser les éléments constitutifs des infractions.
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation,
disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation
Régime d'évaluation
CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)
Coefficient
1.0
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
Libellé
Type d'évaluation
Nature de l'épreuve
Durée (en minutes)
Coefficient de l'épreuve
Note éliminatoire de l'épreuve
Note reportée en session 2
Ecrit intermédiaireLa durée de l'écrit intermédiaire est comprise entre 1h30 et 3h. Elle est définie par l'enseignant responsable du cours et annoncée en début de semestre.
CC
ET
3
Ecrit finalÉpreuve convoquée
CC
ET
180
5
Participation écrite et/ou oraleLa participation écrite et/ou orale repose sur des évaluations multiples et de formes variées, comme des épreuves écrites, orales, des activités pratiques, des rendus de travaux, dans le cadre des travaux dirigés. Les modalités sont définies par l’enseignant responsable du cours, et annoncées en début de semestre aux étudiants.
