EC
Droit des entreprises en difficulté
Description
L'entreprise en difficulté.
La transmission de l'entreprise.
La disparition de l'entreprise.
Compétences visées
- Repérer les situations exigeant le déclenchement de procédures de prévention ou de traitement des difficultés.
- Assurer le suivi juridique de la procédure de prévention ou de traitement des difficultés.
- Déterminer le régime juridique le plus approprié pour l'opération de transmission.
- Maîtriser les incidences juridiques des opérations de cessation d'activité ou de dissolution et liquidation d'entreprise
Discipline(s)
- Sciences de gestion et du management
MCC
Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation
- Régime d'évaluation
- ECI (Évaluation continue intégrale)
- Coefficient
- 5.0
Évaluation initiale / Session principale - Épreuves
| Libellé | Type d'évaluation | Nature de l'épreuve | Durée (en minutes) | Coefficient de l'épreuve | Note éliminatoire de l'épreuve | Note reportée en session 2 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Écrit | SC | ET | 120 | 5 |