UE
UE 3 : Droit patrimonial de la famille
Description
Compétences visées
Connaissance du droit des obligations (Sources et régime de l’obligation)
Connaissance du droit des contrats (Vente, bail, échange, cession de contrats et extinction du contrat).
Connaissance du cautionnement, de la fiducie, des hypothèques et des privilèges. Classement des sûretés en présence et hors d’une procédure collective. Inscriptions hypothécaires.