Traitement et déclaration des charges sociales et fiscales des salaires

Compétences visées

- Identifier les différentes catégories de charges sociales
- Identifier les différents organismes destinataires des charges sociales
- Déterminer les assiettes des cotisations
- Repérer les charges sociales applicables en fonction des obligations légales
- Appliquer les taux de cotisations à retenir en fonction du contexte (statut du salarié, limites légales)
- Calculer les différentes exonérations sociales auxquelles peut prétendre l'entreprise ou le salarié.
- Calculer le montant net imposable et le montant du prélèvement à la source
- Calculer le montant net social
- Déterminer les taxes applicables à l'entreprise et les règles liés à leur versement
- Contrôler les montants des cotisations déclarés sur la déclaration sociale nominative (DSN)
- Déterminer la périodicité à respecter
- Établir et effectuer les déclarations fiscales et sociales légales