Droit de l'Aménagement

Description

Ce cours introduit à la notion de droit de l'aménagement du territoire (AT), intégrant une vision d’ensemble sur : l’évolution du droit de l'aménagement du territoire, de son apparition à nos jours ; les organes d'élaboration du droit de l'AT (organes étatiques, organes locaux) ; les instruments juridiques du droit de l'AT ; la mise en œuvre du droit de l'AT (actions directes de l'Etat, techniques de contrainte, techniques incitatives, techniques contractuelles) ; la source européenne du droit de l’AT.