Droit commercial

Description

I- L'EXERCICE INDIVIDUEL DE L'ACTIVITE COMMERCIALE
A- Les actes de commerce 1° les différents actes de commerce
2° le régime juridique des actes de commerce B- Le statut juridique du commerçant 1° la profession commerciale
2° les obligations imposées aux commerçants C- le fonds de commerce 1° les différents éléments du fonds de commerce
2° la vente du fonds de commerce
3° la location gérance du fonds de commerce D- l'entrepreneur individuel à responsbailité limité

II- L'EXERCICE SOCIAL DE L'ACTIVITE COMMERCIALE : GENERALITES SUR LES SOCIETES
A- le contrat de société 1° règles génrales
2° caractères spécifiques du contrat de société B- la constitution des sociétés commerciales 1° les règles de forme
2° les règles de publicité C- la sanction des règles de validité des sociétés 1° domaine des nullités
2° régime des nullités
3° effets des nullités D- la personnalité morale des sociétés 1° les attributs de la personnalité morale
2° l'attribution de la personnalité morale