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Description

Cet enseignement présente les notions de commerce, du commerçant, du professionnel, des actes de commerce et des fonds de commerce. Les juridictions commerciales et les procédures arbitrales sont également abordées.

Compétences visées

Améliorer l’autonomie en matière d’apprentissage; Capacité à acquérir les savoirs de spécialité; Utiliser les connaissances acquises pour résoudre des cas pratiques.

Discipline(s)

  • Droit public

Autres contacts

Enseignants SISU

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation

Régime d'évaluation
ECI (Évaluation continue intégrale)
Coefficient
3.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

LibelléType d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Coefficient de l'épreuveNote éliminatoire de l'épreuveNote reportée en session 2
Contrôle 1EG1RDMB1C1
SCET900.4
Contrôle 2EG1RDMB1C2
SCET1200.6

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves

LibelléType d'évaluationNature de l'épreuveDurée (en minutes)Coefficient de l'épreuveNote éliminatoire de l'épreuve
Contrôle terminal
ACET1201