Droit des biens

Description

Ce cours porte sur le domaine du droit qui régit les relations entre les personnes et les biens.

Compétences visées

Ce cours permet aux étudiants de :

• Comprendre les grandes classifications du droit et y situer les droits réels,
• Maîtriser le concept de propriété et le distinguer du concept de possession,

• Connaître les modes d’acquisition de la propriété,

• Savoir ce qu’est un démembrement de la propriété et maîtriser les grandes lignes du régime de l’usufruit,

• Percevoir les enjeux et les difficultés propres à la propriété collective et connaître le régime juridique de l’indivision légale.

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