CdM Droit de l'UE S2

Description

La conférence de méthode en droit de l’Union européenne complète et prolonge les cours magistraux de droit du marché intérieur de l’Union européenne proposés au premier semestre (Libre circulation des marchandises) et au second semestre (Des libertés économiques à une liberté politique). Il s’agira d’étudier les différentes libertés de circulation sur lesquelles s’est construit le marché intérieur européen (libre circulation des marchandises, liberté d’établissement, libre prestation de services, libre circulation des travailleurs, libre circulation des capitaux) ainsi que la citoyenneté de l’Union européenne. L’enseignement, dispensé sous un angle pratique, mettra l’accent sur l’articulation des libertés de circulation garanties aux opérateurs économiques et aux individus, les instruments juridiques de la réalisation du marché intérieur, le statut fondamental de citoyen, les limitations aux droit de circuler et de séjourner, la fondamentalisation du droit de l’Union et l’invocabilité des libertés de circulation devant les juridictions nationales.

Compétences visées

Déterminer et gérer les contraintes juridiques pesant sur les institutions de l’Union européenne, les autorités nationales et les opérateurs économiques  ; incorporer les enjeux socio-économiques dans l’élaboration des décisions publiques et les stratégies des opérateurs économiques  ; décrire les institutions publiques en charge d’élaborer et de mettre en oeuvre les règles dans le marché intérieur ; Identifier et justifier les responsabilité des différents acteurs dans le marché intérieur ; expliciter les contraintes dans l’exécution des politiques publiques.

Discipline(s)

• Droit public

Bibliographie

• C. Blumann, L. Dubouis et N. Rubio, Droit matériel de l’Union européenne, 9eme éd., LGDJ, coll. Précis Domat, 2024
• C. Boutayeb, Droit matériel de l’Union européenne. Libertés de mouvement, espace de concurrence et secteur public, 7ème éd., Lextenso, coll. Manuels, 2023
• F. Martucci, Droit du marché intérieur de l’Union européenne, PUF, coll. Droit fondamental, 2021