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  5. Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle - option "brevets d'invention" - cycle long
  • Droit, économie et gestion et sciences politiques et sociales

Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle - option "brevets d'invention" - cycle long

    Objectifs

    La protection efficace et la valorisation des inventions par le droit des brevets en France, en Europe et dans le monde implique la formation de spécialistes de haut niveau qui doivent maîtriser une double compétence :
    - une compétence scientifique et technique nécessaire à la compréhension et la réalité des inventions,
    - une compétence juridique permettant de traduire la technique dans le langage du droit.
    Ce sont les brevets d'invention.
    Depuis sa création le CEIPI a pour mission de former les scientifiques et ingénieurs à la préparation des examens professionnels requis pour devenir mandataires français et européens auprès des offices (INPI office Français et OEB office Européen). Le programme de formation est élaboré dans la perspective de la meilleure préparation à ces métiers.

    Les compétences visées par le diplôme sont les suivantes :
    - Appliquer le Droit de la propriété intellectuelle.
    - Définir et garantir la protection juridique des inventions et innovations.
    - Appliquer les procédures d’obtention des titres de propriété industrielle et, notamment, des brevets d’invention en France, en Europe et dans le monde.
    - Conseiller le dirigeant d’entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l’entreprise.
    - Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises en application du droit exclusif d’exploitation.
    - Élaborer et négocier les accords (commerciaux, financiers, de coopérations industrielles, de licences…).
    - Évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises.

    Aménagements pour les publics ayant un profil spécifique

    la formation propose les aménagements suivants, parmi ceux proposés ici  :
    • Dispense d'assiduité - par là, il est entendu que l'étudiant bénéficie d'une dispense de présence au niveau
    des enseignements en fonction des contraintes liées à certaines activités (représentations, compétitions,
    obligations liées aux mandats, convocations, etc.)

    Présentation et organisation de l’équipe pédagogique

    L’équipe pédagogique comprend les enseignants-chercheurs du CEIPI et des professionnels du secteur de la propriété intellectuelle. Des représentants des principales associations et ordres professionnels de ce secteur sont également appelés à compléter l’équipe pédagogique.

    La liste complète des intervenants est disponible dans l'annexe pédagogique accessible dans la section "documents".

    Les + de la formation

    Le cycle long est ouvert à des candidats qui n’ont pas ou peu d’expérience professionnelle en droit des brevets. 

    De mi-février à fin juin, les étudiants peuvent :

    • suivre également la formation « marques, dessins et modèles » et, de ce fait, acquérir une spécialisation complète en droit de la propriété industrielle. Le cycle long complet "Brevets d'invention" et "Marques, Dessins et Modèles" (deux semestres) pourra être éligible au bénéfice de la réduction de six mois de l'expérience professionnelle pour la préparation à l'Examen Européen de Qualification.
    • choisir d’acquérir une expérience professionnelle en tant que salariés ou stagiaires au sein d’un cabinet de conseil en propriété industrielle ou au sein d’un service propriété industrielle d’une grande entreprise.

    Taux de réussite

    76,5% en 2021-2022