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  5. Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle - option "brevets d'invention" - cycle accéléré
  • Droit, économie et gestion et sciences politiques et sociales

Diplôme d'études internationales de la propriété industrielle - option "brevets d'invention" - cycle accéléré

    Objectifs

    La protection efficace et la valorisation des inventions par le droit des brevets en France, en Europe et dans le monde implique la formation de spécialistes de haut niveau qui doivent maîtriser une double compétence :
    - une compétence scientifique et technique nécessaire à la compréhension et la réalité des inventions,
    - une compétence juridique permettant de traduire la technique dans le langage du droit.
    Ce sont les brevets d'invention.
    Depuis sa création le CEIPI a pour mission de former les scientifiques et ingénieurs à la préparation des examens professionnels requis pour devenir mandataires français et européens auprès des offices (INPI office Français et OEB office Européen). Le programme de formation est élaboré dans la perspective de la meilleure préparation à ces métiers.

    Les compétences visées par le diplôme sont les suivantes :
    - Appliquer le Droit de la propriété intellectuelle.
    - Définir et garantir la protection juridique des inventions et innovations.
    - Appliquer les procédures d’obtention des titres de propriété industrielle et, notamment, des brevets d’invention en France, en Europe et dans le monde.
    - Conseiller le dirigeant d’entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l’entreprise.
    - Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises en application du droit exclusif d’exploitation.
    - Élaborer et négocier les accords (commerciaux, financiers, de coopérations industrielles, de licences…).
    - Évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises.

    Aménagements pour les publics ayant un profil spécifique

    Les enseignements se déroulent sous une forme hybride, au choix des stagiaires: formation en présentiel (à Strasbourg) ou à distance. 

    la formation propose les aménagements suivants, parmi ceux proposés ici  :
    • Dispense d'assiduité - par là, il est entendu que l'étudiant bénéficie d'une dispense de présence au niveau
    des enseignements en fonction des contraintes liées à certaines activités (représentations, compétitions,
    obligations liées aux mandats, convocations, etc.)

     

    Présentation et organisation de l’équipe pédagogique

    L’équipe pédagogique comprend les enseignants-chercheurs du CEIPI et des professionnels du secteur de la propriété intellectuelle. Des représentants des principales associations et ordres professionnels de ce secteur sont également appelés à compléter l’équipe pédagogique.

    La liste complète des intervenants est disponible dans l'annexe pédagogique accessible dans la section "documents".

    Les + de la formation

    Le CEIPI propose un enseignement accéléré qui répond à une double exigence : offrir un enseignement en alternance, théorique et pratique, aux personnes confirmées dans la profession de la propriété industrielle.
    Les enseignements se déroulent sous une forme hybride, au choix des stagiaires: formation en présentiel (à Strasbourg) ou à distance. 
    Constituant une formation en alternance, les journées de cours dispensées par le CEIPI doivent impérativement être relayées par une pratique professionnelle d'un niveau suffisant. 
    Compte tenu de la charge de travail, il n'est pas possible de s'inscrire, la même année, au module "brevets d'invention" et au module "marques, dessins et modèles".

    Taux de réussite

    71,4% en 2022-2023