EC
Droit constitutionnel
Description
La première partie du cours est consacrée à la théorie générale du Droit constitutionnel. Dans le cadre de cette partie, le cours aborde les thèmes suivants : L’État (l’origine de l’État, les éléments constitutifs de l’État, l’État unitaire, la confédération et l’État fédéral) ; la Constitution (la notion de constitution, la révision des Constitutions et le contrôle de la constitutionnalité des lois) ; la démocratie (la théorie de la souveraineté nationale, la théorie de la souveraineté populaire ; la démocratie directe, la démocratie représentative, la démocratie semi-directe et les modes de scrutin) ; la théorie de la séparation des pouvoirs, le régime présidentiel, le régime parlementaire.
Compétences visées
Le cours vise à doter l’étudiant d’une compréhension du droit constitutionnel français, pour lui permettre de situer cette branche du droit dans l’ensemble du droit positif, ce qui est nécessaire, non seulement aux juristes, mais aussi aux étudiants qui se destinent à l’Administration publique.
Dans ce cadre, l’objectif essentiel est de faire comprendre aux étudiants que l’objet du droit constitutionnel n’est que l’encadrement de l’exercice et de la transmission du pouvoir politique dans l’État, ce qui ne peut que renforcer la démocratie et l’État de droit.
Le cours vise également à ce que les étudiants maîtrisent les règles relatives à l’organisation et le fonctionnement du régime politique mis en place en 1958. Dans le cadre de cet objectif, l’accent est mis, non seulement sur les normes constitutionnelles, mais aussi sur la pratique constitutionnelle.
Bibliographie
Les ouvrages recommandés sont :
Ferdinand Mélin- Soucramanien et Pierre Pactet : Droit constitutionnel, Sirey, LMD, 35ème éd., 2017.
Francis Hamon et Michel Troper : Droit constitutionnel, LGDJ, 37ème éd., 2016.
Bernard Mathieu et Philippe Ardent : LGDJ, éd. 2016-2017.
Jean Giquel et Jean-Éric Giquel : Droit constitutionnel, Domat Droit Public, 30ème éd. 2016.