Diplôme universitaire - Droit européen des signes distinctifs et des dessins et modèles
Objectifs
Le nombre de marques de l’Union européenne déposées chaque année dépasse 150 000 demandes, tandis que le nombre de demandes de dessins ou modèles communautaires déposées sur une base annuelle dépasse 100 000. Par ailleurs, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) reçoit chaque année plus de 20 000 oppositions, soit plus de 1 000 demandes de déclaration d’invalidité et près de 3 000 recours devant les chambres.
Le diplôme universitaire en « Droit européen des signes distinctifs et des dessins et modèles » est un programme de formation destiné aux étudiants et aux praticiens (et futurs praticiens) qui s’intéressent à ce domaine. Il a été spécialement conçu pour préparer les candidats à l’examen de qualification français, mention marques, dessins et modèles et aux examens menant à une carrière de juge ou d’avocat.
Le diplôme vise à fournir :
- des connaissances d’actualité et approfondies du droit des marques et des modèles européens, ainsi que du cadre juridique de l’UE relatif aux dessins ou modèles communautaires.
- une formation en droit comparé des marques et des dessins et modèles concernant plusieurs juridictions clés qui gagnent en importance pour les praticiens européens, y compris le droit des États-Unis et du Japon.
- une compréhension des progrès de la technologie de l’information qui influent sur l’application et le respect du droit des marques et des dessins et modèles industriels et des activités connexes.
Insertion professionnelle
Ce programme préparera les participants à l’examen de qualification français, mention marques, dessins et modèles, ainsi qu’aux carrières de juristes et de juges spécialisés dans le droit de la propriété intellectuelle.
Présentation et organisation de l’équipe pédagogique
La formation est dispensée par des experts européens et internationaux dans les domaines du droit des marques et des dessins et modèles, y compris des juges, des praticiens et des universitaires.
Liste des Intervenants (sous réserve de modification)
- Géraldine Arbant, Avocat associé, Bird & Bird
- Christoph Bartos, Membre des Chambres de recours de l’EUIPO
- Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg, Directeur général et Directeur de la section française du CEIPI
- Valérie Laure Benabou, Professeur, Droit privé, Université Versailles-Saint Quentin
- Julien Canlorbe, Avocat associé, Momentum Avocats, Paris
- Arnaud Folliard-Monguiral, Département Coopération internationale et affaires juridiques (ICLAD), EUIPO
- Benjamin Fontaine, EGYP - Ernest Gutmann -Plasseraud
- Eléonore Gaspar, Avocat associé, DTMV & Associés (Paris) et Ancienne Présidente du Groupe français de l’Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI)
- Iza Junkar, Avocat senior, Hogan Lovells
- Mehmet Kalafatogl, Professeur, Koç University Law School
- Natalia Kapyrina, Professeure associée, Institut d'Etat des relations internationales de Moscou
- Caroline Le Goffic, Maître de conférences, Université Paris Descartes
- Silvère Lefèvre, Référendaire au Tribunal de l’Union européenne
- Paul Maier, Directeur de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (EUIPO)
- Stefan Martin, Membre des Chambres de recours de l’EUIPO
- David Musker, Professeur, Queen Mary University of London
- Alexandre Nappey, Avocat associé, SCAN Avocats, Paris
- Cinzia Negro, Membre des Chambres de recours de l’EUIPO
- Nicolas Nord, Maître de conférences, Faculté de droit, Université de Strasbourg
- Ben Quarmby, Avocat associé, Molo Lamken LLP, New York
- Shoko Tsutsui, Avocat brevets et marques Japon, TSUTSUI & Associates, Tokyo
Les + de la formation
- Ce diplôme universitaire constitue une occasion unique de bénéficier de l’expérience de praticiens chevronnés, d’universitaires et de membres de l’EUIPO.
- Le programme de formation a pour objectif de fournir une connaissance approfondie du droit des marques et des dessins et modèles européens, avec des incursions en droit comparé, notamment en droit des marques américain et japonais.
- L'inscription est également possible à des modules indépendants sans donner lieu à l'obtention du diplôme.
Admission
Critères de recrutement
Une commission d’admission composée d’enseignants et de professionnels examine les dossiers de candidature afin notamment de vérifier le niveau de connaissance du candidat de la langue anglaise, son niveau d’études, ainsi que sa motivation.
Candidater
Les candidats doivent compléter un formulaire de pré-inscription en ligne accessible via ce lien.
Campagne de candidatures 2024-2025: du 9 septembre au 1er décembre 2024
Droits de scolarité
Pour consulter les droits de scolarité, visitez la page dédiée sur le site du CEIPI.
Prérequis obligatoires
·Les candidats doivent avoir validé au moins un M1 de Droit privé.
·Cette formation s’adresse également aux personnes titulaires d’un diplôme du CEIPI « brevets d’invention et/ou « marques, dessins et modèles ».
·Les titulaires d’un M2 de Droit privé peuvent également faire acte de candidature.
·Une bonne connaissance de l’anglais est requise.
Poursuites d'études
Poursuite d'études
Ce programme pourra servir de base pour d’autres études, à titre d’exemple les formations dispensées par l’Institut d’études juridiques ou l’École de management l’Université de Strasbourg.
Insertion
Référentiel ROME
Stage
Stage en France
- Statut
- Stage non prévu
Stage à l'étranger
- Statut
- Stage non prévu
Programme des enseignements
Diplôme universitaire - Droit européen et international des signes distinctifs et des dessins et modèles
| CM | TD | TP | CI | |
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| 38h | - | - | - | |
| 38h | - | - | - | |
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Lieu
Campus
- Campus Santé
Contacts
- Responsable(s) de parcours
- Stefan Martin : stefan.martin@unistra.fr
- Yann Basire : yann.basire@ceipi.edu
Autres contacts
Pour toute question d’ordre pédagogique ou administratif, veuillez adresser un courriel à l’adresse suivante : diploma_eutm_cd @ ceipi.edu