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Objectifs

Le Diplôme Universitaire « Contentieux des brevets en Europe » organisé par le CEIPI est un programme de formation professionnelle destiné aux professionnels des brevets désireux d’approfondir et de mettre à jour leurs connaissances en droit comparé et régional des brevets et en litige des brevets.
Avec un profil résolument international et européen (dans les intervenants et les participants), le diplôme du CEIPI offre une immersion dans les aspects systémiques et les pratiques les plus récentes en matière de litige sur les brevets.
Le Diplôme Universitaire Contentieux des brevets en Europe a été cofondé par l’Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (epi).


Objectifs pédagogiques
Cet enseignement a pour objet d’assurer la formation en cas de contentieux relatifs aux brevets européens. Dans ce contexte, les participants pourront acquérir des connaissances approfondies :
- des procédures de contentieux des brevets en Europe
- de la procédure centralisée à venir devant la Juridiction unifiée du brevet (JUB)
- des règles de procédure annexes (RoP)
- et la plaidoirie devant la Juridiction Unifiée du Brevet

Les litiges en matière de brevets touchant à la contrefaçon et à la validité sont au cœur du diplôme, mais le programme va au-delà et aborde d’autres sujets pertinents. C’est notamment le cas du droit de la concurrence, des modes alternatifs de résolution des conflits et du droit international privé. D’autres titres de propriété intellectuelle connexes, notamment les certificats complémentaires de protection, font également l’objet d’un traitement particulier. L’objectif est de présenter à la fois des sujets traditionnels pertinents en matière de contentieux des brevets, tels que les voies de recours et les dommages-intérêts, ainsi que les aspects contextuels ayant une incidence sur les litiges en matière de brevets.

Cette formation est limitée aux brevets et ne concerne pas les autres domaines de la propriété intellectuelle.

Compétences à acquérir
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- conseiller leurs clients pour l’exécution et la défense des brevets européens
- représenter les parties devant la JUB lors de l’entrée en vigueur de la juridiction unifiée (s’ils ont obtenu l’EQE précédemment et sont mandataires agréés).

Aménagements pour les publics ayant un profil spécifique

la formation propose les aménagements suivants, parmi ceux proposés ici  :

  • Aménagement des horaires d'enseignement - par là, il est entendu que l'étudiant bénéficie d'un accès
    privilégié aux enseignements en ligne lorsque ces derniers existent ou en cas de formation au format hybride
  • Dispense d'assiduité - par là, il est entendu que l'étudiant bénéficie d'une dispense de présence au niveau
    des enseignements en fonction des contraintes liées à certaines activités (représentations, compétitions,
    obligations liées aux mandats, convocations, etc.)

Présentation et organisation de l’équipe pédagogique

Les intervenants des éditions précédentes étaient des juges, professionnels et universitaires et notamment:
Alexander Meier Attorney, Partner, Preu Bohlig
Alexander Ramsay Chairman of the Preparatory Committee of the UPC. Judge at the Swedish Patent- and Market Court in Stockholm
Angel Galgo President, Superior Court of Justice, Madrid
Anthony Collins Advocate General at the Court of Justice of the EU
Beate Schmidt Former President of the Federal Patent Court of Germany
Caroline Kleiner Professor of Law, University of Paris
Christof Augenstein Partner at Kather Augenstein
Christopher Sharp Partner, Pinsent Masons LLP.
Daniel Thomas Former Director at European Patent Office and Lecturer at CEIPI
Dietmar Harhoff Director at the Max Planck Institute for Innovation and Competition
Filip De Corte, Head, IP Crop Protection, Syngenta
Jean-Marc Deltorn Associate professor Adjunct-director of CEIPI’s Research Laboratory
Kevin Mooney Lawyer, Simmons & Simmons. Member of the Expert Group advising on the implementation of the UPC project. Chairman of the Drafting Committee of the Rules of Procedure
Klaus Bacher Presiding Judge, 10th Senate (Patent Division), German Federal Court of Justice
Klaus Grabinski Judge of the German Federal Court of Justice (Bundesgerichtshof).
Laurence Brüning-Petit Head of department Search & Examination, Fees, Lawyer Patent Law | Dir. 5.2.1.3. EPO
Luc Santarelli French and European Patent Attorney, Partner at Santarelli
Luke McDonagh Assistant Professor at the Law Department at the London School of Economics (LSE)
Manuel De sante s Professor of International Private Law at the University of Alicante
Max Brunner Chargé de mission to the Head of the Department of European and International Affairs, Ministry of Justice, France
Peggy Ducoulombier Professor of Public Law, University of Strasbourg
Pierre Véron Honorary President EPLAW. Member of the Expert Panel group of the Unified Patent Court. Member of the Drafting Committee of the Rules of Procedure
Sabine Agé Patent litigator, Partner Hoyng, Rokh, Monegier Véron
Sam Granata Judge at the Court of Appeal of Antwerp (Belgium) (IP Chamber). Judge at the Benelux Court of Justice (Luxembourg) (Second Chamber - Trademarks). External member of the Enlarged Board of Appeal of the EPO. Member of the Legal Framework Group UPC
Stefan Luginbuehl Lawyer, International Affairs of the European Patent Office
Sven Bostyn Associate Professor of Biomedical Innovation Law, CeBIL, Faculty of Law, University of Copenhagen
Thierry Debled Associate Professor at CEIPI. Director of the International Section and Associate Professor at CEIPI, University of Strasbourg
Trevor Cook Partner at WilmerHale

Les + de la formation

Le programme a été adapté de manière à satisfaire les exigences du projet de programme d’études du Certificat européen du contentieux des brevets (Rules on the European Patent Litigation Certificate and other Appropriate Qualifications pursuant to Article 48(2) of the Agreement on a Unified Patent Court). Il présentera donc un intérêt particulier pour les conseils en brevets désireux de devenir des plaideurs en brevets européens. Il couvre toutes les lois et conventions européennes fondamentales pertinentes dans le domaine du contentieux des brevets.

Le programme met l’accent sur les aspects pratiques des contentieux. La grande majorité des conférenciers sont des juges, des avocats et des mandataires en matière de brevets possédant une vaste expérience dans le domaine du contentieux. Les cours magistraux s’appuient sur une analyse pointue de la jurisprudence à travers des exercices pratiques, des études de cas et un procès fictif. Ce dernier occupe deux jours du programme et implique également un travail d'équipe dans les modules précédents.
Les documents de référence sont progressivement mis en ligne pour permettre aux participants de se préparer au contenu de chaque module au préalable.

Taux de réussite

100% en 2022-2023

Admission

Critères de recrutement

 Les participants peuvent être :

  • mandataires auprès de l’Office européen des brevets (OEB) ayant une expérience devant les chambres de recours de l’OEB et/ou les tribunaux nationaux des litiges en matière de brevets (en tant que représentants de parties, d’experts ou de juges privés ou nommés par les tribunaux).
  • avocats ou universitaires qui ont une connaissance et une expérience avérées en droit des brevets.

Des participants qui ne remplissent pas ces conditions peuvent être acceptés sur la base d’un dossier d’expertise avérée dans le domaine de la rédaction de brevets et/ou des contentieux.

Candidater

Les candidats doivent compléter un formulaire de pré-inscription en ligne accessible via ce lien.

Campagne de candidatures 2024-2025: du 20 mai au 8 septembre 2024

Droits de scolarité

Pour consulter les droits de scolarité, visitez la page dédiée sur le site du CEIPI.

Prérequis obligatoires

Une bonne connaissance de la convention sur le brevet européen et des questions annexes par les participants est une condition préalable.

Stage

Stage en France

Statut
Stage non prévu

Stage à l'étranger

Statut
Stage non prévu

Programme des enseignements

Contacts

Responsable(s) de parcours
Franck Macrez  :  franck.macrez@ceipi.edu

Autres contacts

Emmanuel GOUGÉ:  Directeur du Diplôme Universitaire Contentieux des brevets en Europe

Pour tout renseignement administratif ou académique, cliquez ici pour envoyer un courriel

 

Lien vers le site du diplôme

Consultez la page dédiée sur le site du CEIPI

Pièces jointes à télécharger