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Objectifs

La protection efficace et la valorisation des inventions par le droit des brevets en France, en Europe et dans le monde implique la formation de spécialistes de haut niveau qui doivent maîtriser une double compétence :
- une compétence scientifique et technique nécessaire à la compréhension et la réalité des inventions,
- une compétence juridique permettant de traduire la technique dans le langage du droit.
Ce sont les brevets d'invention.
Depuis sa création le CEIPI a pour mission de former les scientifiques et ingénieurs à la préparation des examens professionnels requis pour devenir mandataires français et européens auprès des offices (INPI office Français et OEB office Européen). Le programme de formation est élaboré dans la perspective de la meilleure préparation à ces métiers.

Les compétences visées par le diplôme sont les suivantes :
- Appliquer le Droit de la propriété intellectuelle.
- Définir et garantir la protection juridique des inventions et innovations.
- Appliquer les procédures d’obtention des titres de propriété industrielle et, notamment, des brevets d’invention en France, en Europe et dans le monde.
- Conseiller le dirigeant d’entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l’entreprise.
- Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises en application du droit exclusif d’exploitation.
- Élaborer et négocier les accords (commerciaux, financiers, de coopérations industrielles, de licences…).
- Évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises.

Aménagements pour les publics ayant un profil spécifique

la formation propose les aménagements suivants, parmi ceux proposés ici  :
• Dispense d'assiduité - par là, il est entendu que l'étudiant bénéficie d'une dispense de présence au niveau
des enseignements en fonction des contraintes liées à certaines activités (représentations, compétitions,
obligations liées aux mandats, convocations, etc.)

Présentation et organisation de l’équipe pédagogique

L’équipe pédagogique comprend les enseignants-chercheurs du CEIPI et des professionnels du secteur de la propriété intellectuelle. Des représentants des principales associations et ordres professionnels de ce secteur sont également appelés à compléter l’équipe pédagogique.

La liste complète des intervenants est disponible sur la page du diplôme sur le site du CEIPI 

Les + de la formation

Le cycle long est ouvert à des candidats qui n’ont pas ou peu d’expérience professionnelle en droit des brevets. 

De mi-février à fin juin, les étudiants peuvent :

  • suivre également la formation « marques, dessins et modèles » et, de ce fait, acquérir une spécialisation complète en droit de la propriété industrielle. Le cycle long complet "Brevets d'invention" et "Marques, Dessins et Modèles" (deux semestres) pourra être éligible au bénéfice de la réduction de six mois de l'expérience professionnelle pour la préparation à l'Examen Européen de Qualification.
  • choisir d’acquérir une expérience professionnelle en tant que salariés ou stagiaires au sein d’un cabinet de conseil en propriété industrielle ou au sein d’un service propriété industrielle d’une grande entreprise.

Taux de réussite

76,5% en 2021-2022

Admission

Critères de recrutement

L'admission dans ce diplôme se fait sur dossier.

Candidater

Les candidats doivent compléter un formulaire de pré-inscription en ligne accessible via ce lien.

Campagne de candidatures 2024-2025: du 25 mars au 23 juin 2024

Droits de scolarité

Pour consulter les droits de scolarité, visitez la page dédiée sur le site du CEIPI.

Prérequis obligatoires

Le diplôme "brevets d'invention" délivré par le CEIPI étant indispensable pour se présenter à l'examen professionnel de qualification en vue de devenir conseils en propriété industrielle, le CEIPI a donc introduit dans ses pré-requis l'obligation mentionnée au 1° de l'article R. 421-1 du Code de la propriété intellectuelle; de ce fait les candidats doivent avoir validé un M1 de sciences, de droit privé, de sciences de gestion ou être titulaire d'un des diplômes mentionnés à l'article 1 de l'arrêté du 23 septembre 2004 (modifié) portant application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-5 à R. 421-8 du Code de la propriété intellectuelle.
Le Bureau du Conseil d'Administration peut prononcer l'admission sur dossier de candidats non titulaires d'un des diplômes visés par l'arrêté du 23 septembre 2004, dans la mesure où ces diplômes sont jugés équivalents et sous réserve que les candidats justifient d'une formation professionnelle antérieure suffisante dans le domaine de la propriété industrielle, en France ou à l'étranger.
Les étudiants doivent avoir une connaissance suffisante des langues anglaise et/ou allemande pour comprendre aisément les textes techniques correspondants à leur spécialité dans une des langues officielles de l'Office Européen des Brevets (anglais - allemand - français).


 

Insertion

Secteur(s) d'activité

Référentiel ROME

Métiers visés

La propriété intellectuelle offre des carrières multiples dans le secteur privé ou public. 
•    Le secteur privé : 
Les services de propriété intellectuelle : Le plus souvent, ce sont les grandes entreprises qui disposent de services de propriété intellectuelle intégrés. Les ingénieurs et juristes qui y travaillent ont pour mission d'assurer la protection des marques, brevets, dessins et modèles de l'entreprise. Ils participent aux négociations avec les partenaires de l'entreprise et participent à la lutte contre la contrefaçon.
Les carrières de conseil en propriété industrielle : Ces conseils indépendants sont organisés en profession libérale. Cette profession offre ses services aux inventeurs et entreprises qui innovent en les assistant dans tous les domaines de la propriété intellectuelle. Les principaux clients des conseils sont les PME. Les grandes entreprises utilisent aussi leurs services à titre complémentaire. C'est une profession réglementée, il est notamment nécessaire de passer un examen de qualification français ou européen. 
•    Le secteur public : 
L'octroi de droits de propriété industrielle nécessite l'intervention de la puissance publique. Les organisations internationales participent à l'harmonisation du droit, ainsi qu'à la création de véritables instruments internationaux et européens. Pour ces raisons, le secteur public offre de multiples débouchés aux spécialistes de propriété industrielle. À titre d'exemple on peut citer :
- En France 
•    Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
- À l'étranger 
•    Office Européen des Brevets (OEB)
•    Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
•    Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Stage

Stage en France

Statut
Stage non prévu

Stage à l'étranger

Statut
Stage non prévu

Programme des enseignements

Lieu

CEIPI - Bâtiment le CARDO - 7 rue de l’Ecarlate - CS 20024 - 67082 Strasbourg Cedex

Campus

  • Campus Santé

Contacts

Responsable(s) de l'enseignement
Diogo Costa Cunha  :  costacunha@unistra.fr
Yann Basire  :  yann.basire@ceipi.edu

Autres contacts

Scolarité du CEIPI:
E-mail 
Standard téléphonique  

Lien vers le site du diplôme

Consultez la page dédiée sur le site du CEIPI

Pièces jointes à télécharger