Droit des entreprises

Compétences visées

À la fin de l’enseignement, les étudiants seront capables de :

• Communiquer avec les organes de gestion des sociétés
• Anticiper let traiter les problèmes juridiques
• Respecter les obligations contractuelles
• Choisir et adapter la forme juridique d'une entreprise

Cet enseignement participe aux compétences de la formation suivantes (1 : novice, 2 : intermédiaire, 3 : expert) :

• Définir et piloter un projet de manière responsable (niveau 2)
• S'adapter à son environnement et de façon proactive (niveau 2)
• Collaborer dans un contexte multidisciplinaire (niveau 3)
• Communiquer à l'écrit et à l'oral, sur des sujets généraux et techniques, en français et en anglais (niveau 1)

Syllabus

• Introduction au droit
• Les différentes structures juridiques d'entreprises
• Le fonctionnement au quotidien des sociétés
• Le rôle et le pouvoir des organes de gestion : PDG, président du CA, DG
• La responsabilité du dirigeant d'entreprise
• L'information des actionnaires
• Les évènements exceptionnels
• Les procédures collectives

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